Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet radiocielbleu.fr (ci-après « le Site »), dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance auto pas cher. Elles ont été rédigées dans le respect du cadre juridique français applicable aux services en ligne et aux intermédiaires en assurance.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site radiocielbleu.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et de chaque utilisateur. Le Site propose des contenus informatifs, des comparatifs d'offres d'assurance automobile, des guides pratiques et des outils d'aide à la décision destinés à permettre aux internautes de trouver une assurance auto adaptée à leur budget.

Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Site s'adresse à toute personne physique ou morale souhaitant s'informer sur les produits d'assurance automobile disponibles sur le marché français, comparer les offres et bénéficier de conseils personnalisés pour réduire le coût de leur assurance.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et la consultation de ses contenus — qu'il s'agisse d'articles comparatifs, de guides sur l'assurance auto pas cher, ou de formulaires de demande de devis — impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite du Site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter expressément. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

3. Accès au site et services

Le Site radiocielbleu.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

• La consultation d'articles informatifs relatifs à l'assurance automobile (comparatif d'offres pour véhicules 4×4, assurance pour voitures anciennes, astuces pour économiser sur son assurance auto, etc.)
• La mise à disposition d'outils de comparaison de tarifs d'assurance auto
• La possibilité de solliciter un devis gratuit et sans engagement auprès de partenaires assureurs
• Des conseils personnalisés pour identifier l'offre la mieux adaptée à chaque profil conducteur

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site radiocielbleu.fr — textes, articles, guides, visuels, logos, structure, base de données et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du contenu du Site est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de radiocielbleu.fr s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et complètes en matière d'assurance auto. Toutefois, les contenus publiés — qu'il s'agisse de comparatifs d'offres, d'évaluations de compagnies d'assurance ou de conseils pratiques — sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil contractuel ou une offre ferme d'assurance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site
• De l'utilisation faite des informations publiées et des conséquences qui pourraient en résulter
• Des interruptions ou indisponibilités du Site liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes extérieures
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site

Les devis obtenus via le Site sont fournis par des partenaires assureurs indépendants. L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et ces partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site radiocielbleu.fr et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'ordre public et des droits des tiers.

Il est notamment interdit à l'utilisateur :

• De transmettre des informations inexactes ou frauduleuses lors d'une demande de devis
• D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à son objet
• De porter atteinte au bon fonctionnement du Site par tout moyen technique
• De reproduire ou d'exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis ou d'un contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) et aux modalités d'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page de radiocielbleu.fr.

8. Cookies

Le Site radiocielbleu.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs en matière d'assurance automobile.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut exprimer son consentement ou son refus. Le paramétrage des cookies peut également être géré directement depuis les préférences du navigateur utilisé.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.

9. Liens hypertextes

Le Site radiocielbleu.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers des compagnies d'assurance partenaires ou des organismes de référence dans le secteur de l'assurance. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux contenus, à la disponibilité ou aux pratiques de ces sites tiers.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers radiocielbleu.fr doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de faire supprimer tout lien qu'il jugerait non conforme à l'image et aux valeurs du Site.

10. Modification des CGU

L'éditeur de radiocielbleu.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site, des services proposés ou du cadre légal et réglementaire applicable. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'éditeur du Site.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site radiocielbleu.fr, l'utilisateur peut prendre contact avec l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.